Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 21 juillet 2025.
Le propriétaire de ce site web est :
HIBETHERM SAS SAS
96 ROUTE DE L'HERMITAGE 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
France
E-mail : contact@ex.comhibethermchauffage.fr
Numéro de téléphone : +33 676 537 355
ID TVA : FR86935172304
Le(s) représentant(s) légal(aux) de HIBETHERM SAS SAS :
Hicham BENBIHI
1. Général
1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
1.2 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
5 000,00 € (fixe)